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Loi n° 002/AN/18/8ème du 12 avril 2018 modifiant et complétant la loi n° 179/AN/l7/7ème portant redevances de l'ODPIC, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Promulgué:
12 avril 2018
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Loi n° 002/AN/18/8ème du 12 avril 2018 modifiant et complétant la loi n° 179/AN/l7/7ème portant redevances de l'ODPIC
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Législation
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n° WIPO Lex
DJ014