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Loi n° 49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
19 avril 2009
Promulgué:
19 avril 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale
PDF
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
DJ010