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Loi n° 134/AN/11/6ème L du 1er août 2012 portant adoption du Code de commerce de Djibouti, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2012
Promulgué:
1 août 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 134/AN/11/6ème L du 1er août 2012 portant adoption du Code de commerce de Djibouti
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n° WIPO Lex
DJ030