Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Code de commerce de la République de Djibouti, Djibouti
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2012
Promulgué:
1 août 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Code de commerce de la République de Djibouti
PDF
HTML
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
DJ023