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Bhoutan (24 textes)

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Lois (19 textes)	Règles/Règlements (5 textes)	Adhésion au traité (25 textes)
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Cadre juridique du système de propriété intellectuelle du Bhoutan

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution du Royaume de Bhoutan (2008) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les biens culturels mobiliers du Bhoutan, 2005 (2005) Loi sur la Biodiversité du Bouthan de 2003 (2003) Loi sur la Propriété industrielle du Royaume du Bhoutan (2001) Loi sur le droit d'auteur du Royaume du Bhoutan de 2001 (2001) Loi sur le dépôt légal de 1999 (1999) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 2011 modifiant le Code de procédure civile et pénale (2011) Loi sur les normes du Bhoutan 2010 (2010) Loi du Bhoutan sur le travail et l'emploi de 2007 (2007) Loi du Système juridique du Bhoutan de 2007 (2007) Loi sur les aliments du Bhoutan, 2005 (2005) Loi sur les procédures légales (types de preuve) du Bhoutan de 2005 (2005) Code pénal du Bhoutan, 2004 (2004) Loi sur l'impôt du Royaume du Bhoutan 2001 (2001) Code de Procédure Civile et pénale de 2001 du Bhoutan (2001) Loi sur les compagnies du Royaume du Bhoutan 2000 (2000) Loi sur les semences du Bhoutan, 2000 (2000) Loi sur les télécommunications au Bhoutan 1999 (1999) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordonnance exécutive du 1er mai 2009 fixant le Système d'Enregistrement des dessins et modèles Industriels (2009)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur les tournages au Bhoutan (2007) Règlement sur les médicaments au Bhoutan (2005) Règles d'investissement direct étranger de 2005 (2005) Règles de Propriété industrielle de 2001 (2001) Règles du drapeau national du Bhoutan, 1972 (1972)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (25 novembre 2004) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (4 août 2000) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (4 août 2000) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (4 août 2000) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (16 mars 1994) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (26 décembre 2002) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 janvier 2002) Convention sur la diversité biologique (23 novembre 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (23 novembre 1995) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (10 juillet 1991) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (10 juillet 1991) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (10 juillet 1991) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur la Zone de Libre Echange Sud-Asiatique (1 janvier 2006) Accord-cadre sur la Zone de Libre-échange BIMST-EC et de son Protocole et la Déclaration Instituant la Baie du Bengale Initiative pour Multi-sectoriel Coopération Technique et Economique (8 février 2004) Charte de l'Association Sud-Asiatique de Coopération Régionale (8 décembre 1985) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur le commerce et le transit entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement royal du Bhoutan (29 juillet 2006)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 24 octobre 2010

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