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Loi sur les compagnies du Royaume du Bhoutan 2000, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
18 juillet 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Companies Act of the Kingdom of Bhutan 2000
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n° WIPO Lex
BT013