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Règlement sur les tournages au Bhoutan, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
22 mars 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Copyright © 2010 Office of the Attorney General
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir la référence à la radiodiffusion à l'article 10.1 Exigences pour le tournage.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Bhutan Filming Regulation
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n° WIPO Lex
BT022