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Règlement de propriété industrielle de 2001, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits
Notes
La Section 1 contient une erreur typographique : 'ces Règles peuvent être citées comme les Règles de Propriété Industrielles de 2001 et elles seront en vigueur le jour où la Loi entre en vigueur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property Rules, 2001
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BT002