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Azerbaïdjan (84 textes)

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Lois (22 textes)	Règles/Règlements (41 textes)	Approbation des traités (21 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République d'Azerbaïdjan (modifiée en dernier lieu le 18 mars 2009) (2009) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (2010) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010) (2010) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des bases de données (2009) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Expressions du Folklore de l'Azerbaïdjan (2009) Loi de la République de l'Azerbaïdjan en matière de brevets (2009) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Topographies de Circuits Intégrés (2008) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur les obtentions végétales (modifiée en dernier lieu le 1 février 2007) (2007) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection et le développement de l'artisanat (Art) du tapis azerbaïdjanais (2004) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation de la décision sur les règles du contrôle des douanes sur les transfert des marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle (2011) Code des infractions administratives de la République d'Azerbaïdjan (2011) Code pénal de la République d'Azerbaïdjan (2010) Code de procédure civile de la République d'Azerbaïdjan (2010) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la préservation des monuments historiques et culturels (2010) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'information, l'informatisation et la protection de l'information (2010) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la publicité (2010) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'activité anti-monopole (2010) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la publication (2008) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le théâtre et l'activité théâtrale (2006) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la culture (2006) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le commerce électronique (2005) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la concurrence déloyale (2003)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de la décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les questions liées à la mise en œuvre de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits voisins (2011) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan portant application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les droits d'auteur et connexes (2011) Demande d'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur (2010) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de certains décrets du Président de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République de l'Azerbaïdjan en matière des brevets (2010) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement de prolongation de la validité des brevets et dessins industriels. (2010) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Règlement sur l'enregistrement des accords relatifs à l'hypothèque du droit du brevet (2010) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation du Statut et structure du Comité d'État sur la normalisation, la métrologie et les brevets (2010) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur le registre d'Etat des inventions, dessins et modèles industriels et marques de la République d'Azerbaïdjan (2010) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur la modification du décret du Président de la République d'Azerbaïdjan n° 749 daté du 19 août 1998 relatif à l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (2009) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République de l'Azerbaïdjan en matière des brevets (2009) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement de l'enregistrement des contrats hypothécaires (2009) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement sur la reconnaissance d'ampleur des marques dans la République d'Azerbaïdjan (2009) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Règlement sur l'enregistrement des accords sur les marques (2009) Résolution du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan à assurer la mise en œuvre du décret du Président de la République d'Azerbaïdjan n° 93 daté du 14 mai 2009 sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (2009) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (2009) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Statut des agents des brevets (2009) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement sur l'application et l'examen des documents de la demande d'enregistrement des marques (2009) Décision du Conseil des ministres relative à l'approbation du règlement sur le registre de l'État des marques et le règlement du registre de l'État des indications géographiques (2009) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi sur les brevets de la République d'Azerbaïdjan (2009) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi sur les marques et les indications géographiques de la République d'Azerbaïdjan (2009) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi n° 580-IIIQD du 1er avril 2008 sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits voisins (2008) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la culture (2008) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan concernant le règlement sur la détermination, le partage et le paiement du montant minimum d'une récompense financière de l'auteur à des fins personnelles de la copie des œuvres audiovisuelles et de phonogramme (2007) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Statut de l'Agence du droit d'auteur de la République d'Azerbaïdjan (2005) Résolution du président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de certains actes législatifs de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des bases de données (2005) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des bases des données (2004) Instruction sur la forme du matériel et des documents inclus dans le document de demande d'enregistrement d'Etat des topograghies de circuits intégrés (2004) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan (2004) Résolution du président de la République de l'Azerbaïdjan à garantir l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements au Code des infractions administratives et du Code criminel de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur Protection juridique des expressions du folklore de l'Azerbaïdjan (2004) Décret du Président de la République de l'Azerbaïdjan à garantir l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des expressions du folklore de l'Azerbaïdjan (2004) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement sur l'application et l'examen des documents de la demande d'enregistrement d'une indication géographique (2004) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de certains décrets du Président de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'approbation du Statut du Comité d'Etat de la normalisation, de métrologie et des brevets de la République d'Azerbaïdjan (2003) Résolution de la présidence de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des expressions du folklore de l'Azerbaïdjan (2003) Règlements de la République d'Azerbaïdjan sur le contrôle douanier des marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle (2003) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les questions liées à la mise en œuvre de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des topographies des circuits intégrés (2003) Règlement sur l'enregistrement des œuvres du droit d'auteur (2000) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de la Règle sur le paiement et le montant des impôts et taxes dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (2000) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de la Règle sur l'enregistrement du patrimoine culturel de la République d'Azerbaïdjan dans le Catalogue d'État des biens culturels nationaux et le catalogue de la protection du patrimoine culturel (1999) Règlement sur le contenu, la pétition et l'examen de la demande pour obtenir un brevet pour une invention (1999) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur la définition de la forme des certificats sur les marques et les indications géographiques (1999) Résolution de la président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits connexes (1996)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur l'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (2010) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur l'adhésion au Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (2010) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Gouvernement de la Roumanie sur la coopération dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international (2009) Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et la Roumanie dans la ville de Bucarest le 28 Septembre 2009 (2009) Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et de l'Etat d'Israël dans la ville de Bakou, le 28 Juin 2009 (2009) Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et la Géorgie à Bakou le 20 mai 2009 (2009) Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et l'Ukraine dans la ville de Bakou le 9 avril 2009 (2009) Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et la République de Grèce dans la ville d'Athènes le 16 Février 2009 (2009) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République de Moldova sur la coopération dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (2008) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur l'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (2005) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République de Turquie sur la coopération dans le domaine des droits d'auteur et les droits voisins (2005) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur l'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (2005) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République de Turquie sur la coopération dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (2004) Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de «l'Accord sur la garantie de protection mutuelle des inter-étatiques secrets dans le domaine de la protection juridique des inventions" signé lors de la réunion du Conseil de la CEI des chefs des gouvernements dans la ville de Minsk le 4 Juin 1999 (2003) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur l'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (2003) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur l'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (2003) Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de «l'Accord entre l'Agence du droit d'auteur de la République d'Azerbaïdjan et de la Société du droit d'auteur russe sur la gestion collective des droits de propriété des auteurs et d'assistance mutuelle» signé à Bakou le 31 mai 2001 (2001) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine sur la coopération dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (2000) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation avec un avis spécial de l'Accord de coopération pour combattre les violations dans le domaine de la propriété intellectuelle (1998) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans le domaine des droits d'auteur et des droits connexes (1997) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de l'accord de coopération pour la protection des droits d'auteur et des droits voisins (1996)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (8 décembre 2010) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (20 septembre 2010) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (15 avril 2007) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (11 avril 2006) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (11 avril 2006) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (5 octobre 2005) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (14 juillet 2004) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (14 octobre 2003) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (14 octobre 2003) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (14 octobre 2003) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (1 septembre 2001) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (4 juin 1999) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (25 décembre 1995) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (25 décembre 1995) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 décembre 1995) Traité de coopération en matière de brevets (25 décembre 1995) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (15 mai 2010) Convention relative aux droits des personnes handicapées (27 février 2009) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (27 février 2009) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (18 avril 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (30 janvier 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (4 août 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (30 juin 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (9 décembre 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 mars 2004) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (30 octobre 2001) Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (1 novembre 2000) Convention sur la diversité biologique (1 novembre 2000) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (8 août 2000) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (25 novembre 1999) Convention relative au statut des apatrides (14 novembre 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (14 août 1995) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (16 mars 1994) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (20 décembre 1993) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (20 décembre 1993) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1 décembre 1993) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1 décembre 1993) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1 décembre 1993) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (13 novembre 1992) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (18 octobre 1991) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur la préservation mutuelle des secrets inter-État dans la protection juridique des inventions (31 janvier 2000) Accord relatif aux mesures visant à prévenir et réprimer l'utilisation de marques contrefaites et d'indications géographiques mensongères (4 juin 1999) Accord sur la coopération en matière de répression des délits dans le domaine de la Propriété Intellectuelle (19 janvier 1999) Accord sur la coopération dans le domaine du Droit d'Auteur et des Droits Connexes (5 avril 1996) Convention sur le brevet eurasien (OEAB) (25 décembre 1995) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarusse, la Géorgie, la République de Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République Kirghize (18 décembre 1996) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et la protection des droits connexes (3 août 2002) Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle (23 janvier 2002) Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (2 août 2001) Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (1 août 2001) Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan dans le domaine de la protection de la Propriété Industrielle et dans la sphère du droit d'auteur et la protection des droits relatifs (18 juin 1997) Accord de libre-échange entre le Gouvernement d'Ukraine et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise (2 septembre 1996) Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan et la Géorgie (10 juillet 1996)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 18 janvier 2013

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