Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la publicité, Azerbaïdjan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 1997
Adopté/e:
3 octobre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
L'article 5 de la loi prévoit que la publicité peut être soumise à la protection du droit d'auteur et des droits voisins dans les conditions prévues dans la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Reklam haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AZ068