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Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les questions liées à la mise en œuvre de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des topographies des circuits intégrés, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
13 mars 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Propriété industrielle
Notes
Cette décision prévoit le règlement sur l'enregistrement et la certification des topographies des circuits intégrés et le règlement sur l'immatriculation des topologies de circuits intégrés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
İnteqral sxem topologiyalarının hüquqi qorunması haqqında Azərbaycan Respublikası Qanununun tətbiq edilməsi ilə bağlı məsələlər barədə Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin Qərarı
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n° WIPO Lex
AZ041