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Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et la Géorgie à Bakou le 20 mai 2009, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
22 juillet 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Cette résolution contient l'accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Gouvernement de la Géorgie sur la coopération dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Azərbaycan Respublikası və Gürcüstan arasında 2009-cu il mayın 20-də Bakı şəhərində imzalanmış sənədlər haqqında Azərbaycan Respublikası Prezidentinin Sərəncamı
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n° WIPO Lex
AZ086