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Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et de l'Etat d'Israël dans la ville de Bakou, le 28 Juin 2009, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
22 juillet 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Contient le texte intégral de l'accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la coopération dans le domaine de la culture, l'éducation et la science. Selon l'article 16 de l'accord, les parties veillent à tous les moyens juridiques pertinents pour la protection des droits d'auteur et intellectuelle, y compris d'autres droits connexes pour tous les travaux sur la base du présent Accord.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Azərbaycan Respublikası və İsrail Dövləti arasında 2009-cu il iyunun 28-də Bakı şəhərində imzalanmış sənədlər haqqında Azərbaycan Respublikası Prezidentinin Sərəncamı
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n° WIPO Lex
AZ090