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Loi n° 1/13 du 28 juillet 2009 relative à la propriété industrielle, Burundi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
28 juillet 2009
Promulgué:
28 juillet 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Protection des obtentions végétales,
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Sujet (secondaire)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 1/13 du 28 juillet 2009 relative à la propriété industrielle
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Anglais
Law No. 1/13 of July 28, 2009, on Industrial Property
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Législation
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Traités
Versions historiques
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n° WIPO Lex
BI006