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Décret-loi n° 1/169 du 1 juillet 1968 portant modification de la loi du 20 août 1964 relative aux marques de fabrique et de commerce, Burundi
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Texte abrogé
Année de version
1968
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1968
Adopté/e:
1 juillet 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
Article 2 du décret-loi dispose qu'il entre en vigueur le 1er juillet 1968.
Textes disponibles
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Français
Décret-loi n° 1/169 du 1 juillet 1968 portant modification de la loi du 20 août 1964 relative aux marques de fabrique et de commerce
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Législation
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n° WIPO Lex
BI014