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Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'en 2006), Japon
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Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
13 avril 1959
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Modèles d'utilité,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patent Act (Act No. 121 of 13 April 1959, as amended up to 2006)
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Législation
Substitue (5 texte(s))
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est substitué(e) par (14 texte(s))
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n° WIPO Lex
JP156