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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 28 avril 2020), Japon
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Année de version
2020
Dates
Modifié jusqu’à:
28 avril 2020
Entrée en vigueur:
1 janvier 1971
Promulgué:
6 mai 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
著作権法(昭和45年5月6日法律第48号。2020で改正)
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Anglais
Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to April 28, 2020)
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Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 28 avril 2020)
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Espagnol
Ley del derecho de autor (Ley N° 48 de 6 de mayo de 1970, según enmendada al 28 de abril de 2020)
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Anglais
Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to April 28, 2020)
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Législation
Substitue (8 texte(s))
Substitue (8 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/JPN/49
IP/N/1/JPN/C/7
n° WIPO Lex
JP236