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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2022), Japon
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Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2022
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2022
Entrée en vigueur:
6 mai 1970
Promulgué:
1 janvier 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
著作権法(昭和45年5月6日法律第48号。2022で改正)
PDF
Anglais
Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to January, 1, 2022)
PDF
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2022)
PDF
Espagnol
Ley del derecho de autor (Ley N° 48 de 6 de mayo de 1970, según enmendada al 1 de enero de 2022)
PDF
Anglais
Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to January, 1, 2022)
PDF
Législation
Substitue (10 texte(s))
Substitue (10 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/JPN/61
IP/N/1/JPN/C/9
n° WIPO Lex
JP252