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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2021), Japon
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Année de version
2021
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2021
Entrée en vigueur:
1 janvier 1971
Adopté/e:
6 mai 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
著作権法(昭和45年5月6日法律第48号。2021で改正)
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Anglais
Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to Jan. 1, 2021)
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Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2021)
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Espagnol
Ley del derecho de autor (Ley N° 48 de 6 de mayo de 1970, según enmendada al 1 de enero de 2021)
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Anglais
Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to Jan. 1, 2021)
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Législation
Substitue (9 texte(s))
Substitue (9 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/JPN/54
IP/N/1/JPN/C/8
n° WIPO Lex
JP243