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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 35 du 14 mai 2014), Japon
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Année de version
2015
Dates
Promulgué:
6 mai 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la loi sur le droit d'auteur incorpore les modifications apportées par la loi n° 35 du 14 mai 2014, qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2015 (voir les «Dispositions complémentaires» à la page 117 de cette version consolidée pour les modifications apportées par la loi n° 35).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
著作権法(昭和45年5月6日法律第48号。最終改正平成26年14月5日法律第72号)
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Législation
Substitue (6 texte(s))
Substitue (6 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
JP212