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Loi de la République d'Arménie du 10 juin 2008 sur les inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels, Arménie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
10 juin 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Concurrence
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Law of the Republic of Armenia of June 10, 2008, on Inventions, Utility Models and Industrial Designs
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
AM009