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Loi République d'Arménie du 8 décembre 2004 sur les brevets, Arménie
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
9 janvier 2005
Adopté/e:
8 décembre 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par l’Arménie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Cette loi réglemente les relations personnelles d'ordre patrimonial et non patrimonial liées à la création, la protection juridique et l'utilisation d'une invention, d'un modèle d'utilité et d'un modèle industriel.
La Loi sur les brevets (datée du 26 octobre 1999) a été abrogée par cette loi.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Armenien
Հայաստանի Հանրապետության Օրենքը Արտոնագրերի Մասին, 8 Դեկտեմբեր 2004
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Russe
Закон Республики Армения «О патентах» от 08.12.2004 г.
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Anglais
Law of the Republic of Armenia of December 8, 2004, on Patents
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Législation
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Traités
Versions historiques
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARM/P/2
n° WIPO Lex
AM007