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Règlement sur les dessins et modèles industriels, Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Émis:
1 janvier 1958
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement est fait conformément aux articles 7 & 58 de la loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (Chapitre 402).
Cette version consolidée du Règlement intègre toutes les modifications jusqu'en 1994.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Registered Designs Regulations
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Législation
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est modifié(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
ZM035