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Loi n° 16 de 2004 sur la protection des indications géographiques, Bahreïn
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Année de version
2004
Dates
Publié:
18 août 2004
Émis:
14 août 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Marques,
Concurrence,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi n° 16 de 2004 sur la protection des indications géographiques entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel (18 avril 2004), conformément à l'article 16.
La notification présentée par Bahreïn à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'En vertu de la loi, les indications géographiques s'entendent d'indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire d'une province, d'une région ou d'un site particulier si une qualité, réputation ou autre caractéristique peut être attribuée essentiellement à l'origine géographique. La Loi définit la procédure d'enregistrement des IG, la durée de protection des IG, ainsi que les recours en cas de différend ou d'infraction à ses dispositions.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم (16) لعام 2004 بشأن حماية المؤشرات الجغرافية
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Anglais
Law No. 16 of 2004 on the Protection of Geographical Indications
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BHR/G/1
IP/N/1/BHR/5/Rev.1
IP/N/1/BHR/G/1/Add.1
IP/N/1/BHR/5
n° WIPO Lex
BH015