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Ordonnance n° 527/96 du 1er octobre (Obtentions végétales - espèces protégées), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1996
Émis:
1 octobre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cet arrêté modifie les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 940/90, du 4 octobre 1990, concernant les espèces protégées (article 7)'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Portaria n.° 527/96 de 1 de Outobro (Espécies protegidas)
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n° WIPO Lex
PT031