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Ordonnance n° 15/92 du 13 janvier 1992, Portugal

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Détails Détails Année de version 1992 Dates Publié: 13 janvier 1992 Émis: 10 décembre 1991 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales Notes This Ordinance amends Article 7 of the Regulation on the Protection of Plant Variety Rights (approved by Ordinance No. 940/90 of 4 October 1990), which sets out the plant species eligible for protection under plant breeder’s rights, by revising the scope of species covered.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria n.º 15/92, de 13 de janeiro de 1992     
 
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Portaria n.º 15/92, de 13 de janeiro de 1992

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