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Ordonnance n° 379/93 du 3 avril 1993, Portugal

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Détails Détails Année de version 1993 Dates Publié: 3 avril 1993 Émis: 8 mars 1993 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales Notes This Ordinance amends Article 7 of the Regulation on the Protection of Plant Variety Rights (approved by Ordinance No. 940/90 of 4 October 1990), which sets out the plant species eligible for protection under plant breeder’s rights, by revising the scope of species covered.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria n.º 379/93, de 3 de abril de 1993      
 
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Portaria n.º 379/93, de 3 de abril de 1993

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