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L'ordonnance du droit d'auteur, 1962 (Ordonnance n° XXXIV du 1962), Pakistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Publié:
2 juin 1962
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 1 (3) pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright Ordinance, 1962 (Ordinance No. XXXIV of 1962)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PAK/C/1
n° WIPO Lex
PK005