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Code pénal (approuvé par le décret royal n° 1398 du 19 octobre 1930), Italie
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1931
Adopté/e:
19 octobre 1930
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intelletual, voir articles 517 et 518.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Codice Penale (approvato con Regio Decreto 19 ottobre 1930, n. 1398)
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Législation
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n° WIPO Lex
IT035