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Détails Détails Année de version 2025 Dates Adopté/e: 6 novembre 2025 Type de texte Stratégie nationale de propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques, Droit d'auteur, Protection des obtentions végétales Sujet (secondaire) Information non divulguée (Secrets commerciaux), Savoirs traditionnels

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