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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 2. September 2015 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (stand am 1. Januar 2026)      Français Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires       Italien Ordinanza del 2 settembre 2015 sull'utilizzo di indicazioni di provenienza svizzere per le derrate alimentari (stato 1° gennaio 2026)     

 

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Verordnung vom 2. September 2015 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (stand am 1. Januar 2026)

 

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Ordinance of September 2, 2015, on the Use of Swiss Indications of Source for Foodstuffs

 

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Ordenenza de 2 de septiembre de 2015 por el Uso de Indicaciones de Origen Suizospara los Productos Alimenticios

 

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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

 

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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

 

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Ordinanza del 2 settembre 2015 sull'utilizzo di indicazioni di provenienza svizzere per le derrate alimentari (stato 1° gennaio 2026)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Ordinance of September 2, 2015, on the Use of Swiss Indications of Source for Foodstuffs Espagnol Ordenenza de 2 de septiembre de 2015 por el Uso de Indicaciones de Origen Suizospara los Productos Alimenticios Français Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

 

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Ordinance of September 2, 2015, on the Use of Swiss Indications of Source for Foodstuffs

 

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Ordenenza de 2 de septiembre de 2015 por el Uso de Indicaciones de Origen Suizospara los Productos Alimenticios

 

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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance, (état le 1er juillet 2025) (CH592)

Remplace (8 texte(s)) Remplace (8 texte(s))

• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2025) (CH619)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2024) (CH618)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2023) (CH617)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2022) (CH616)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2021) (CH552)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2020) (CH530)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2019) (CH498)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2017) (CH346)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Ordonnance du 29 octobre 2025 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, portant modification à l'Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (CH621)
• Ordonnance du 15 novembre 2021 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD) (CH568)
• Ordonnance du 17 novembre 2020 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD) (CH567)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2023) (CH615)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/84

IP/N/1/CHE/G/50