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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 2. September 2015 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (stand am 1. Januar 2023)      Français Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires       Italien Ordinanza del 2 settembre 2015 sull'utilizzo di indicazioni di provenienza svizzere per le derrate alimentari (stato 1° gennaio 2023)     

 

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Verordnung vom 2. September 2015 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (stand am 1. Januar 2023)

 

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Ordinance of September 2, 2015, on the Use of Swiss Indications of Source for Foodstuffs

 

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Orden de 2 de septiembre de 2015 por el Uso de Indicaciones de Origen Suizospara los Productos Alimenticios

 

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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

 

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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

 

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Ordinanza del 2 settembre 2015 sull'utilizzo di indicazioni di provenienza svizzere per le derrate alimentari (stato 1° gennaio 2023)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Ordinance of September 2, 2015, on the Use of Swiss Indications of Source for Foodstuffs Espagnol Orden de 2 de septiembre de 2015 por el Uso de Indicaciones de Origen Suizospara los Productos Alimenticios Français Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

 

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Ordinance of September 2, 2015, on the Use of Swiss Indications of Source for Foodstuffs

 

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Orden de 2 de septiembre de 2015 por el Uso de Indicaciones de Origen Suizospara los Productos Alimenticios

 

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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2022) (CH616)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2021) (CH552)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2020) (CH530)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2019) (CH498)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2017) (CH346)

Est remplacé(e) par (3 texte(s)) Est remplacé(e) par (3 texte(s))

• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2026) (CH620)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2025) (CH619)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2024) (CH618)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/82

IP/N/1/CHE/G/48