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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 2. September 2015 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (stand am 1. Januar 2022)      Français Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires       Italien Ordinanza del 2 settembre 2015 sull'utilizzo di indicazioni di provenienza svizzere per le derrate alimentari (stato 1° gennaio 2022)     

 

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Verordnung vom 2. September 2015 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (stand am 1. Januar 2022)

 

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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

 

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Ordinanza del 2 settembre 2015 sull'utilizzo di indicazioni di provenienza svizzere per le derrate alimentari (stato 1° gennaio 2022)

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2021) (CH552)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2020) (CH530)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2019) (CH498)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2017) (CH346)

Est remplacé(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (4 texte(s))

• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2026) (CH620)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2025) (CH619)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2024) (CH618)
• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires, (état le 1er janvier 2023) (CH617)