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Ordonnance du 17 novembre 2020 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD), Suisse

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2021 Émis: 17 novembre 2020 Type de texte Textes règlementaires Sujet Indications géographiques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 17. November 2020 über Änderungen der Verordnung vom 2. September 2015 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (HasLV)      Français Ordonnance du 17 novembre 2020 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)       Italien Ordinanza del 17 novembre 2020, sulle modifiche all'ordinanza del 2 settembre 2015, sull'uso delle indicazioni di provenienza svizzere per gli alimenti (OIPSDA)     
 
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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance du 17 novembre 2020 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD) Anglais Ordinance of November 17, 2020, on Amendments to the Ordinance of September 2, 2015, on the Use of Swiss Indications of Source for Foodstuffs (OIPSD) Espagnol Ordenanza del 17 de noviembre de 2020 sobre Enmiendas de la Ordenanza del 2 de septiembre de 2015 sobre el Uso de Indicaciones Suizas de Procedencia para Productos Alimenticios (OIPSD)
 
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N° WIPO Lex CH567