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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про виноград, вино та продукти виноградарства"      Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2024).   

 

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Закон "Про виноград, вино та продукти виноградарства"

 

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Law No. 3928 on Grapes, Wine and Viticulture Products

Législation Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))

Loi sur les indications géographiques des boissons spiritueuses, (loi n° 2800-IX du 1er décembre 2022, consolidée au 2 mars 2026) (UA294)
Loi sur les particularités de la protection juridique des indications géographiques applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, sur la protection des droits et l'application des systèmes de qualité, y compris les spécialités traditionnelles garanties pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, (loi n° 2572-IX du 6 septembre 2022, consolidée au 2 mars 2026) (UA314)
Loi sur la protection des droits relatifs aux obtentions végétales, (loi n° 3116-XII du 21 avril 1993, consolidée au 19 avril 2025) (UA291)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 3928 sur le raisin et les produits de la viticulture (UA246)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le houblon et les produits du houblon, (loi n° 4341-IX du 27 mars 2025, consolidée au 2 mars 2026) (UA292)