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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi sur les douanes       Anglais Customs Act     

 

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Customs Act

 

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Loi sur les douanes

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur les douanes, (L.R.C., 1985, ch. 1 (2e suppl.), telle que modifiée jusqu'au 26 février 2015) (CA174)
• Loi sur les douanes, (L.R.C., 1985, ch. 1 (2e suppl.), telle que modifiée jusqu'au 14 décembre 2012) (CA151)
• Loi sur les douanes, (L.R.C., 1985, ch. 1 (2e suppl.), telle que modifiée jusqu'au 15 août 2011) (CA097)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 1 sur le plan d’action économique de 2014, (L.C. 2014, ch. 20, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2025) (CA315)
• Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, (L.C. 2014, ch. 32) (CA173)