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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (Border Enforcement Measures) Rules     

 

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Trade Marks (Border Enforcement Measures) Rules

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1998 sur les marques, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG197)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques (édition révisée 2001, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques) (SG124)
• Règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques (édition révisée en 2001) (SG038)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques (G.N. No. S 557/2018) (SG123)
• Règlement de 2004 modifiant règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques (G. N. No. S 371/2004) (SG125)