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Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques (G.N. No. S 557/2018)
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
10 octobre 2018
Émis:
10 septembre 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
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Anglais
Trade Marks (Border Enforcement Measures) (Amendment) Rules 2018 (G.N. No. S 557/2018)
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