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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Intellectual Property Act 2011     

 

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Intellectual Property Act 2011

 

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Intellectual Property Act 2011

 

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Ley de Propiedad Intelectual de 2011

 

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Loi de 2011 sur la propriété intellectuelle

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi de 2011 sur la propriété intellectuelle Espagnol Ley de Propiedad Intelectual de 2011 Anglais Intellectual Property Act 2011

 

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Intellectual Property Act 2011

 

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Ley de Propiedad Intelectual de 2011

 

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Loi de 2011 sur la propriété intellectuelle

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les douanes 1977 (loi n° 12 de 1977, telle que modifiée jusqu'à la Loi modifiant la loi douanière de 2010)  (WS021)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 2011 sur la propriété intellectuelle (loi n° 9 de 2011) (WS020)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2018 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (loi n° 16 de 2018) (WS027)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement de 2015 sur la propriété intellectuelle (WS026)
• Loi sur la propriété intellectuelle 2011 - Avis d'entrée en vigueur (S.R. 2012/14) (WS033)

Traités Se rapporte à (9 documents) Se rapporte à (9 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Arrangement de Lisbonne (31 octobre 1958)
• Convention UPOV (2 décembre 1961)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Loi sur les brevets 1972 (WS002)
• Loi sur les dessins industriels 1972 (WS004)
• Loi sur les marques 1972 (WS003)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/WSM/5

IP/N/1/WSM/I/4