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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Slovène Zakon o spremembah in dopolnitvah Zakona o avtorski in sorodnih pravicah (Uradni list RS, št. 130/22 z dne 11.10.2022)     

 

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Zakon o spremembah in dopolnitvah Zakona o avtorski in sorodnih pravicah (Uradni list RS, št. 130/22 z dne 11.10.2022)

Législation Met en application (12 texte(s)) Met en application (12 texte(s))

• Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil, (Directive (UE) 2019/789) (EU241)
• Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, (Directive (UE) 2019/790) (EU240)
• Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, (Directive 2001/29/CE, modifié jusqu'au Directive (UE) 2019/790) (EU309)
• Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, (Directive 93/83/CEE du Conseil, modifié jusqu'au Directive (UE) 2019/789) (EU310)
• Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, (Directive 96/9/CE, modifié jusqu'au Directive (UE) 2019/790) (EU308)
• Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, (Directive (UE) 2017/1564) (EU228)
• Directive 2012/28/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines, (Directive 2012/28/UE) (EU169)
• Directive 2006/116/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, (Directive 2006/116/CE, modifié jusqu'au Directive 2011/77/UE) (EU300)
• Directive 2009/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, (Directive 2009/24/CE) (EU133)
• Directive 2006/115/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, (Directive 2006/115/CE) (EU071)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, (Directive 2004/48/EC) (EU053)
• Directive 2001/84/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, (Directive 2001/84/CE) (EU087)