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Loi sur les médias électroniques de masse (telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2021), Lettonie
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Année de version
2021
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2021
Entrée en vigueur:
11 août 2010
Adopté/e:
12 juillet 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Letton
Elektronisko plašsaziņas līdzekļu likums (Ar grozījumiem: 01.01.2021)
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Législation
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n° WIPO Lex
LV138