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Loi sur les médias électroniques de masse (telle que modifiée jusqu'au 17 décembre 2020), Lettonie
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Année de version
2020
Dates
Modifié jusqu’à:
17 décembre 2020
Entrée en vigueur:
11 août 2010
Promulgué:
28 juillet 2010
Adopté/e:
12 juillet 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Letton
Elektronisko plašsaziņas līdzekļu likums (Ar grozījumiem: 17.12.2020)
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Législation
Substitue (4 texte(s))
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est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
LV137