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Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522), Hong Kong (Chine)
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
27 juin 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registered Designs Ordinance (Chapter 522)
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Français
Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522)
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Législation
est substitué(e) par (5 texte(s))
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n° WIPO Lex
HK027