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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 註冊外觀設計條例      Anglais Registered Designs Ordinance     

 

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Registered Designs Ordinance

 

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註冊外觀設計條例

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés, (Chapitre 522, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 30 de 2023) (HK233)
• Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522) (telle que modifiée jusqu'à E.R. 1 de 2022) (HK222)
• Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522) (HK204)
• Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522) (HK102)
• Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522) (HK012)
• Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522) (HK027)

est modifié(e) par (10 texte(s)) est modifié(e) par (10 texte(s))

• Ordonnance sur la Loi statutaire (dispositions diverses) de 2025, (Ordonnance n° 31 de 2025) (HK245)
• Règlement de 2024 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés, (L.N. 170 de 2024) (HK236)
• Ordonnance de 2021 portant modication de l'ordonnance sur le drapeau national et l'emblème national (ordonnance n° 31 de 202) (HK224)
• Règlement de 2017 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés, (L.N. 17 de 2017) (HK205)
• Règlement de 2015 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés, (L.N. 122 de 2015) (HK203)
• Règlement de 2014 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés, (L.N. 69 de 2014) (HK195)
• Règlement de 2013 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés, (L.N. 63 de 2013) (HK189)
• Règlement de 2009 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés, (L.N. 253 de 2009) (HK178)
• Règlement de 2005 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés, (L.N. 215 de 2005) (HK062)
• Règlement de 2002 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés, (L.N. 65 de 2002) (HK078)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés, (chapitre 522A, telles que modifiées jusqu’à L.N. 91 de 2025) (HK252)