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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Rules, 2001     

 

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Trade Marks Rules, 2001

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques, 1999, (loi n° 32 de 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 38 de 2013) (JM047)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2001 sur les marques (JM030)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Règlement sur les marques (modification), 2022, résolution, (L.N. 116B/2022) (JM062)
• Loi portant modification de la loi sur les marques, 2013, (loi n° 17 de 2013) (JM007)
• Règlement sur les marques (modification), 2011, (L.N. 157H/2011) (JM031)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)