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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (Amendment) Rules, 2011     

 

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Trade Marks (Amendment) Rules, 2011

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement sur les marques, 2001, (L.N. 127/2001, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17 de 2013) (JM048)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques, 1999, (loi n° 32 de 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 38 de 2013) (JM047)