Enquête internationale sur les rémunérations perçues au titre du droit d'auteur sur les œuvres textuelles et visuelles

2014 Edition

Auteur(s): IFRRO | Année de publication: 2014

Type de licence: La présente œuvre est cédée selon les clauses de la licence Creative Commons Paternité 3.0 IGO

La publication présente un éclairage international sur le fonctionnement des différents modèles de rémunérations perçues sur les œuvres textuelles et visuelles en vigueur dans le monde. L'enquête montre qu'il s'agit d'une pratique communément utilisée pour assurer aux auteurs et éditeurs une rémunération pour certaines utilisations de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur.

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