La création de nouvelles sociétés de droit d'auteur

Dans la même série

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  Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs
• International Survey on Private Copying - Law and Practice 2016
• International Survey on Private Copying - Law and Practice 2015
• Enquête internationale sur les rémunérations perçues au titre du droit d'auteur sur les œuvres textuelles et visuelles
• Aspects généraux de la gestion collective
  Matériel pédagogique sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes - Module 1
• Gestion du droit d'auteur et des droits connexes dans le domaine de la musique
  Matériel pédagogique sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes - Module 2
• Gestion du droit d'auteur et des droits connexes dans le domaine de l'audiovisuel
  Matériel pédagogique sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes - Module 3
• Gestion des droits dans l'imprimerie et l'édition
  Matériel pédagogique sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes - Module 4
• Gestion des droits dans les arts visuels et la photographie
  Matériel pédagogique sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes - Module 5
• Gestion des droits sur les œuvres dramatiques
  Matériel pédagogique sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes - Module 6
• La gestion collective du droit d'auteur dans la vie musicale
• La gestion collective en matière de reprographie
• Des artistes au public