Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
H/LD/WG/2
5 novembre au 7 novembre 2012 (Genève, Suisse) En présentiel
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H/LD/WG/2
5 novembre au 7 novembre 2012 (Genève, Suisse) En présentiel
H/LD/WG/1
30 mai au 1 juin 2011 (Genève, Suisse) En présentiel
H/WG
24 juin au 27 juin 2003 (Genève, Suisse) En présentiel