Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
H/LD/WG/1
30 mai au 1 juin 2011 (Genève, Suisse)
11 - 12 / 12 éléments
H/LD/WG/1
30 mai au 1 juin 2011 (Genève, Suisse)
H/WG
24 juin au 27 juin 2003 (Genève, Suisse)