Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Cinquième session
H/LD/WG/5
14 décembre au 16 décembre 2015 (Genève, Suisse) En présentiel
11 - 16 / 16 éléments
H/LD/WG/5
14 décembre au 16 décembre 2015 (Genève, Suisse) En présentiel
H/LD/WG/4
16 juin au 18 juin 2014 (Genève, Suisse) En présentiel
H/LD/WG/3
28 octobre au 30 octobre 2013 (Genève, Suisse) En présentiel
H/LD/WG/2
5 novembre au 7 novembre 2012 (Genève, Suisse) En présentiel
H/LD/WG/1
30 mai au 1 juin 2011 (Genève, Suisse) En présentiel
H/WG
24 juin au 27 juin 2003 (Genève, Suisse) En présentiel