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Équipe d’experts sur le droit de suite

Code du documentSCCR/40/7
Réunion(s) connexe(s)SCCR/40
Date de publication10 novembre 2020
EnglishArtist’s Resale Right Task Force

prepared by Professor Ricketson (Australia)

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FrançaisÉquipe d’experts sur le droit de suite

Document établi par M. Ricketson (Australie)

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EspañolGrupo especial de trabajo sobre el derecho de participación de los artistas en las reventas

Documento preparado por el profesor Ricketson (Australia)

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Grupo especial de trabajo sobre el derecho de participación de los artistas en las reventas, single (pdf)
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عربي
فرقة العمل المعنية بحق إعادة البيع الخاص بالفنانين

من إ اعداد ا أ لس تاذ سام ريكيتسون ) أ أستراليا

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فرقة العمل المعنية بحق إعادة البيع الخاص بالفنانين, single (docx)
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فرقة العمل المعنية بحق إعادة البيع الخاص بالفنانين, single (pdf)
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中文艺术家追续权工作队

塞内加尔文化和新闻部高级顾问阿卜杜勒·阿齐兹·迪昂先生编拟

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РусскийЦЕЛЕВАЯ ГРУППА ПО ПРАВУ АВТОРОВ НА ДОЛЮ ОТ ПЕРЕПРОДАЖИ

Документ подготовлен профессором Рикетсоном (Австралия)

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ЦЕЛЕВАЯ ГРУППА ПО ПРАВУ АВТОРОВ НА ДОЛЮ ОТ ПЕРЕПРОДАЖИ, single (docx)
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ЦЕЛЕВАЯ ГРУППА ПО ПРАВУ АВТОРОВ НА ДОЛЮ ОТ ПЕРЕПРОДАЖИ, single (pdf)
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